L’APL est l’aide personnalisée au logement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), sous conditions, à des locataires. Avant le 1er janvier 2020, elle pouvait également être versée aux propriétaires à tout accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, ou pour l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
Le versement de l’APL permet au propriétaire de réduire ses dépenses liées au logement.
Conditions d’attribution de l’APL pour les propriétaires
Pour pouvoir demander l’APL, il existait plusieurs conditions pour l’accédant à la propriété ou le propriétaire. L’accédant à la propriété devait avoir bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction de son logement. Les charges d’intérêt et de remboursement devaient être supportées par le propriétaire emprunteur. Ces prêts pouvaient être complétés par d’autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffisait pas à lui seul à financer l’opération.
L’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu du logement. Les ressources du demandeur et celles des personnes qui vivent sous son toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Le logement acheté doit constituer la résidence principale du demandeur et il doit être occupé au moins 8 mois par an par le demandeur ou son conjoint (ou concubin), ou par une personne à sa charge (exemple : un enfant, un parent âgé, etc.). Du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020, il devait en outre s’agir d’un logement ancien situé en zone tendue.
Le logement devait être décent, c’est à dire conforme aux normes de santé et de sécurité. En outre, la superficie du logement devait être au moins égale à 9 m² pour une personne seule (16 m² pour deux personnes et + 9 m² par personne supplémentaire). Il n’y avait aucune condition d’âge minimum exigée.
L’APL pour les propriétaires ne peut plus être attribuée pour les prêts souscrits depuis le 1er janvier 2020. Seuls ceux qui en bénéficiaient avant cette date peuvent continuer à la percevoir s’ils continuent à remplir les conditions de versement.
APL pour les propriétaires : calcul du montant
Le montant de l’APL est calculé en fonction de différents éléments :
- la situation familiale du demandeur (nombre d’enfants, nombre de personnes à charge) ;
- le lieu de résidence ;
- le montant du remboursement des prêts contractés pour l’acquisition du logement ou son amélioration ;
- les ressources du demandeur, de son conjoint et des personnes à charge.
Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Le versement intervient ensuite tous les mois.
Les règles de calcul des APL étant assez complexes, il est important de procéder à une estimation du montant de l’éventuelle APL en se connectant sur le site de la CAF.
Au 1er janvier de chaque année, la CAF vérifie si le propriétaire a toujours le droit à l’APL, et lui notifie le nouveau montant de l’aide dont il bénéficie en tenant compte de l’évolution de sa situation et du barème.