Vous allez souscrire un prêt immobilier ou vous avez un prêt en cours : optimisez le coût de votre crédit en négociant votre assurance emprunteur.
Les prêts immobiliers sont accordés en contrepartie de la souscription d’assurances permettant à la banque d’être garantie du remboursement du prêt en cas de survenance d’un événement en cours de prêt. Sont généralement couverts le décès, l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail ou la perte d’emploi.
Une assurance de groupe est généralement proposée par votre banque. Mais vous pouvez comparez avec d’autres assurances avant de signer votre contrat ou en cours de prêt et en proposer une autre.
Suivez ces quelques étapes pour changer d’assurance emprunteur.
1. Adoptez de bons réflexes avant de changer d’assurance emprunteur
Le changement d’assurance de prêt immobilier est possible mais comporte quelques spécificités à connaître pour ne pas se voir opposer un refus justifié de la banque :
- Une continuité impérative d’assurance : un prêt immobilier doit toujours être assuré. Vous devez disposer de la nouvelle assurance avant de résilier votre assurance de prêt actuelle.
- Des garanties (quotité et risques couverts) au moins équivalentes.
Vérifiez la quotité
Le taux de couverture de votre nouvelle assurance ne peut pas être inférieur à votre taux actuel.
Exemple : si vous êtes assuré à 100 %, la banque pourrait refuser un nouveau contrat qui ne couvre que 80 %.
Lorsque vous cherchez une autre assurance, soyez vigilent que la cotisation soit proposée pour le même taux de couverture (ou un taux supérieur) que le taux initial.
Vérifiez les risques couverts
Votre nouvelle assurance doit couvrir les mêmes risques que ceux de l’assurance en cours.
Les risques qui peuvent être couverts sont :
- le décès ;
- la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- l’ITT (incapacité temporaire de travail) ;
- l’IPT (invalidité permanente totale).
2. Changez d’assurance emprunteur à la signature du prêt
Vous pouvez proposer à votre banque une autre assurance que celle de groupe présentée par votre banque au moment de la signature du prêt, conformément à l’article L. 313-30 du Code la consommation. L’offre de prêt n’est pas conditionnée à la souscription de cette assurance de groupe.
Pour changer d’assurance à ce stade :
- Transmettez les conditions générales et particulières d’assurance à votre banque.
- Demandez à la nouvelle assurance un certificat d’équivalence de garantie, le cas échéant.
Votre banque devra donner sa réponse dans un délai de 10 jours.
3. Changez d’assurance emprunteur pour un prêt signé depuis moins de 12 mois
Si votre contrat prévoit une faculté de substitution, vous pourrez substituer un nouveau contrat à votre contrat initial dans les conditions fixées par la clause de substitution.
L’article L. 113-12 du Code des assurances prévoit un droit de résiliation annuelle du contrat d’assurance, à la date anniversaire du contrat. Le délai de préavis est alors de deux mois avant la date d’échéance. Ce droit de résiliation annuel a été étendu aux assurances emprunteur par la loi n° 2017-203 du 21 février 2017, laquelle s’applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats quelle que soit leur date de souscription à compter de 2018.
Depuis la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014, pour toutes les offres de prêt signées à compter du 26 juillet 2014, il est possible de changer d’assurance au cours de la 1re année (article L. 113-12-2 du Code des assurances). L’assuré notifie alors à l’assureur sa demande de résiliation par lettre recommandée au plus tard quinze jours avant le terme de la période de douze mois.
L’article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l’emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou pendant la première année), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose ».
4. Changez d’assurance emprunteur pour un prêt signé depuis plus de 12 mois
Cas 1 : votre contrat de prêt prévoit une faculté de substitution
Au-delà de la période de 12 mois qui suit la signature de l’offre de prêt, votre faculté de substituer au contrat initial un nouveau contrat dépend des clauses prévues dans le contrat. Vérifiez vos clauses contractuelles.
Vous ne pourrez pas contester un contrat dont la clause n’autoriserait pas la substitution d’assurance emprunteur.
Cas 2 : votre contrat de prêt ne prévoit pas de faculté de substitution
Pour tous les prêts immobiliers souscrits à compter du 1er mars 2017, il est possible de changer son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat (article L. 313-30 du Code de la consommation). Depuis 2018, cette possibilité est étendue à tous les prêts immobiliers en cours de remboursement.
Cette mesure résulte de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017, qui a étendu aux assurances de crédits immobiliers les dispositions de l’article L. 113-12 du Code des assurances selon lequel « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur ».
La date d’échéance correspond à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. Cette date unique de référence a été choisie par le Comité consultatif du secteur financier afin de faciliter les démarches des emprunteurs. L’assuré peut toutefois choisir une autre date si elle existe contractuellement.