Les enseignants de l’Éducation nationale ainsi que les maîtres contractuels de l’enseignement privé peuvent bénéficier d’un prêt immobilier à taux zéro.
Ce prêt concerne les enseignants s’installant à l’occasion d’une première affectation ou qui déménagent dans un autre département dans le cadre d’une mobilité professionnelle.
Avec cette formule, les enseignants disposent d’un financement complémentaire sur dix ans, sans intérêts bancaires, pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
Prêt à taux zéro enseignant : conditions d’obtention
Le prêt à 0 % du ministère de l’Éducation nationale est uniquement distribué par la Banque postale. Celle-ci ne peut refuser son octroi au prétexte que l’enseignant n’a pas souscrit de prêt principal auprès d’elle ou que son salaire n’est pas domicilié à ses guichets.
Le prêt à taux zéro enseignant est destiné à financer l’acquisition ou la construction d’une résidence principale. Il exclut donc les achats pour des placements locatifs ou pour une résidence secondaire.
À certaines conditions, il permet aussi de financer des travaux. La remise en état de la résidence principale peut être prise en compte.
Bon à savoir : l’obtention du prêt est subordonnée au fait qu’il reste dans la limite de 50 % du montant du (des) prêt(s) de plus de deux ans destiné(s) à financer l’opération immobilière. Il s’agit donc d’un prêt de complément. Ainsi, un ménage qui emprunte 50 000 euros dans le cadre de sa première acquisition bénéficiera de 25 000 euros (au maximum) en prêt à taux zéro.
Toute vente ou construction est subordonnée à l’obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le vendeur doit donc rembourser à l’emprunteur les sommes versées.
Personnels éligibles au prêt à taux zéro enseignant
L’attribution du prêt n’est pas accessible à l’ensemble du personnel administratif de la fonction publique.
Elle est réservée aux personnels en activité : enseignants du premier degré, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré ou aux maîtres contractuels du privé souhaitant acquérir leur résidence principale.
Y sont éligibles les enseignants dans l’année de leur première affectation ou qui changent de lieu de résidence dans le cadre d’une mutation interdépartementale ou interacadémique.
Attention : le prêt à taux zéro de l’Éducation nationale n’est pas accessible au personnel contractuel de l’Éducation nationale. Il est réservé aux personnels titulaires appartenant aux corps enseignant, d’éducation et d’orientation. Accessible aux étudiants, après leur sortie d’institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), le prêt ne l’est pas durant la période de formation.
L’attestation d’affectation doit être remplie par le service chargé de la gestion des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation dont dépend l’enseignant, c’est-à-dire du rectorat (pour les enseignants du second degré, personnels d’éducation et d’orientation) ou de l’inspection académique (pour les enseignants du premier degré).
Prêt immobilier enseignant : conditions financières du prêt à taux zéro
Il s’agit d’un prêt à taux de 0 %. Les intérêts de l’emprunt sont pris en charge par le ministère de l’Éducation nationale dans leur totalité.
Le montant du prêt peut aller :
- jusqu’à 30 000 euros, si l’enseignant n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux ans précédant l’offre de prêt ;
- jusqu’à 15 000 euros dans le cadre de l’achat/revente d’une résidence principale.
Important : chaque enseignant est individuellement éligible au prêt à taux zéro, et les possibilités de prêt peuvent être cumulées. Un couple d’enseignants peut donc bénéficier d’un prêt à taux zéro allant jusqu’à 60 000 euros.
La durée de remboursement du prêt peut s’étaler entre deux ans (minimum) et dix ans (maximum).