Lors de la souscription d'un prêt immobilier, il est essentiel de penser à l'assurance prêt immobilier afin de se garantir contre différents risques tels que le décès, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
Ces assurances concernent tous les types de prêts immobiliers :
On peut également assurer d'autres types de prêts :
- assurance de prêt pour une voiture ;
- assurance de prêt à la consommation ;
- assurance de prêt pour professionnel.
Assurance prêt immobilier : une obligation
Dans le cadre d'un prêt immobilier, les organismes prêteurs obligent l'emprunteur à prendre une assurance de prêt comprenant au moins une garantie décès et invalidité. Si l'emprunteur refuse de prendre une telle assurance, l'organisme prêteur peut lui refuser le prêt.
Cela dit, l'emprunteur n'est pas dans l'obligation de souscrire cette assurance de prêt immobilier auprès de l'organisme prêteur. L'assurance de prêt peut être contractée auprès d'un autre organisme d'assurance, ce que l'on appelle une délégation assurance de prêt.
Par ailleurs, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance sous certaines conditions, selon sa situation :
- Dans l'année suivant la souscription de son prêt, l'assuré peut résilier son assurance et changer d'offre (article L. 113-12-2 du Code des assurances).
- Chaque année, à la date anniversaire du contrat en vertu de l'article L. 113-12 du Code des assurances.
- Dans les autres situations, si l'assuré souhaite résilier son assurance en cours, il doit alors se reporter à ce qui est mentionné dans son contrat.
Pour compléter le dispositif, l’article L. 313-30 du Code de la consommation dispose que lorsque l’emprunteur fait usage de son droit de résiliation (annuel ou durant la première année du contrat), « le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d'assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe qu'il propose ». Cette disposition est issue de la loi n° 2017-203 du 21 février 2017 et s’applique aux contrats souscrits à compter du 22 février 2017, et à tous les contrats en cours de remboursement à compter de 2018.
Depuis le 1er mai 2015, les banques qui refusent un changement d'assurance doivent précisément justifier ce refus en se basant sur une liste de 18 critères établis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).
Bon à savoir : dès la première simulation de prêt immobilier, les banques doivent fournir aux clients une fiche informative sur l'assurance mentionnant les possibilités de souscrire une assurance auprès de l'assureur de son choix, les conditions d'assurance et les délais. Elle doit également clairement préciser les garanties proposées, les garanties minimales exigées, le capital emprunté à couvrir, les types de garanties possibles et une estimation du coût de l'assurance proposée par l'établissement prêteur.
Début du contrat d'assurance : à l'offre de prêt
L'assurance prêt immobilier est souscrite par l'emprunteur en même temps que la demande de prêt.
Le contrat d'assurance prend effet :
- soit à la signature de l'offre de prêt ;
- soit, parfois, au déblocage des fonds.
Elle prend automatiquement fin à l'extinction du prêt.
Assurance prêt immobilier : pour deux emprunteurs
Lorsqu'un prêt immobilier est souscrit par plusieurs emprunteurs, il est possible de choisir la répartition de l'assurance, que l'on appelle quotité, entre les deux personnes.
Chacun des emprunteurs peut être assuré :
- sur la totalité du capital ;
- sur la moitié du capital ;
- selon une répartition en fonction des revenus par exemple.
Choisir son assurance de prêt immobilier : les critères
Pour souscrire une assurance de prêt immobilier, il faut tenir compte de différentes critères.
Assurance prêt immobilier : bien choisir
| Critères | Explications |
|---|---|
| Garanties proposées | Décès, niveau d'invalidité pris en charge, chômage, etc. |
| Délai de carence | Durée suivant l'adhésion pendant laquelle l'assuré ne peut pas être indemnisé. |
| Franchise | Période pendant laquelle l'assuré n'est pas indemnisé. |
| Exclusions | Toutes les situations pour lesquelles l'assurance ne couvre pas l'emprunteur. |
| Mode d'indemnisation | Prise en charge partielle ou totale des mensualités du prêt immobilier. |
| Durée d'indemnisation | Certaines assurances de prêt immobilier prévoient une durée maximale d'indemnisation. |
Le coût de l'assurance de prêt est également un point important à vérifier lorsque l'on souhaite prendre une assurance prêt immobilier.
À noter : l'exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCAS) sur la garantie décès des contrats d'assurance prêt a été supprimée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. La suppression s'applique pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2019. Cette taxe est payée par tout souscripteur de contrat d'assurance et son montant peut jouer sur le coût de l'assurance prêt.