À quoi sert ce modèle de contrat ?
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du Code civil).
Attention : il faut distinguer la caution simple et la caution solidaire ; la caution simple est amenée à payer seulement après que la banque ait engagé sans succès des poursuites contre l'emprunteur alors qu'une caution solidaire sera amenée à payer dès que l'emprunteur n'assure plus ses engagements.
L'engagement de caution peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il ne peut toutefois exister que sur une obligation valable (article 2293 du Code civil).
En principe, l'engagement de caution prend fin à la date prévue dans l'acte de cautionnement ou quand le débiteur a remboursé sa dette.
Une fois que le débiteur a remboursé les sommes dues, la caution peut demander la mainlevée de la caution à la banque. La mainlevée est l'acte par lequel un créancier, le plus souvent une banque, atteste qu'un débiteur a intégralement remboursé ses dettes. Il s'agit pour la caution de faire certifier par la banque du débiteur que celui-ci a rempli l'ensemble de ses obligations et permettre ainsi à la caution de se libérer de son obligation.
Notez également que la mainlevée est un acte que les établissements bancaires facturent à leurs clients.