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Un prêt bonifié est destiné à une catégorie sociale que l’État veut aider en prenant à sa charge une partie des intérêts (bonification). Le prêt bonifié est le plus souvent un prêt complémentaire, accordé dans le cadre d’un achat immobilier.
Il s'obtient auprès d'une mutuelle, d'une caisse de retraite ou d'une administration, tous les métiers de la fonction publique disposant de prêts bonifiés à large spectre (travaux, etc.).
Ces prêts sont également accordés à certaines corporations professionnelles comme les agriculteurs.
Types et distributeurs de prêts bonifiés
Les prêts bonifiés sont disponibles au guichet de différents distributeurs : banques, employeurs, caisses de retraite, administrations, distributeurs d'énergie, départements et régions.
Banques
Elles distribuent notamment le PTZ Plus qui est un prêt à 0 % réservé aux primo-accédants achetant leur résidence principale et dont les revenus ne dépassent pas un plafond de ressource. Celui-ci est modulé selon les zones administratives (A, B1, B2 et C) et le type de logement. Le PTZ Plus peut être complété par d’autres prêts bonifiés comme le prêt à l'accession sociale (PAS), le prêt conventionné, etc.
Bon à savoir : vous pouvez accéder au classement des communes par zones géographiques dites A/A bisB1/B2/C en consultant l’annexe 1 de l’arrêté du 1er août 2014, dernièrement modifié par un arrêté du 2 octobre 2023. Par ailleurs, un simulateur permet de savoir dans quelle zone se situe votre commune.
Notez que le dispositif du PTZ a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 87 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
Bon à savoir : pour un PAS ou un prêt conventionné, les taux se situent entre 5,10 et 5,55 %. Ils peuvent évoluer selon le taux de référence publié par la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété).
Employeurs
Ce sont eux qui gèrent l’attribution du prêt « 1 % logement » (renommé Action Logement depuis janvier 2010). Cette formule est réservée aux salariés du secteur privé. Le prêt accession d'Action Logement est bonifié grâce à la participation des employeurs. Son taux est de 1,5 % depuis le 1er mars 2023. Ce crédit, qui est dédié à l’achat d’une résidence principale, permet de financer jusqu'à 40 000 € sur 25 ans.
Caisses de retraite
On y pense rarement – surtout lorsque l’on est jeune – mais certaines caisses de retraite proposent à leurs adhérents des prêts immobiliers complémentaires afin de financier l’acquisition d’une résidence principale. Ces prêts, dont le montant est souvent plafonné à 15 000 €, sont souvent d’une durée de 15 ans. Les conditions d'octroi (montant, durée, taux, conditions de ressources, etc.) varient selon les caisses. Certaines accordent aussi des « prêts travaux » à taux avantageux.
Administrations
Le prêt bonifié fonctionnaire est un crédit de complément destiné au financement de la résidence principale d’un agent titularisé. Il peut être cumulé avec d'autres prêts (prêt conventionné, prêt d’accession sociale, etc.).
Chaque administration applique ses propres règles, mais le remboursement du prêt est généralement limité à une quinzaine d’années. Son plafond est variable selon le type de logement et sa localisation géographique.
Bon à savoir : des prêts bonifiés à l’installation sont aussi proposés par certains organismes. Ainsi, le CNRS propose, par exemple, un prêt bonifié d’installation à taux 0 %, lié à la mobilité géographique. Son montant peut s'élever jusqu'à 5 000 €.
Distributeurs d’énergie
Engie ne propose plus de prêts, mais permet de bénéficier de la Prime économies d'énergie ENGIE.
De son côté, EDF, via Domofinance, propose des prêts travaux bonifiés.
Important : les conditions de ces prêts sont toujours à comparer avec celles de la concurrence.
Aides départementales et régionales
Les départements et les régions mettent une enveloppe budgétaire à la disposition de leurs administrés pour faciliter leur accès au logement à travers un prêt ou une aide directe. Ces coups de pouce diffèrent selon les localisations.
Exemple : la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) épaule une centaine de primo-accédants tous les ans grâce à un « prêt bonifié TPM - Premier logement ». Il est d’un montant de 30 000 € remboursable sur 10 ans. La région prend en charge la bonification dans la limite de 4 000 €.
Prêts bonifiés corporatistes
Avec l’aide de l’État, les banques distribuent des prêts bonifiés à certaines professions.
Exemple : la Banque Populaire propose des prêts bonifiés pour faciliter l’installation ou la modernisation d’une exploitation agricole ; le Crédit Agricole fait de même avec un prêt à Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs MTS/JA bonifié par l’État pendant 5 ans maximum avec dégressivité.
À ces prêts qui profitent aussi (directement ou indirectement) à d’autres professions (BTP, etc.) s’ajoutent les crédits bonifiés destinés aux créateurs d’entreprises :
- prêt à taux 0 % du NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) ;
- PCE (prêt à la création d’entreprise) ;
- prêt d’honneur ;
- etc.
Bon à savoir : les formules sont nombreuses et à étudier au cas par cas.