Afin que les ménages dont les revenus sont faibles puissent acquérir ou construire leur habitation, l’État a signé des conventions avec certaines banques.
Celles-ci peuvent accorder à leurs emprunteurs des prêts conventionnés d’accession sociale (PAS) dont l’État prend en charge une partie du risque et de la garantie du prêt.
Fonctionnement du prêt d’accession sociale
Pour souscrire un prêt conventionné d’accession sociale, il vous faudra trouver une banque partenaire d’une convention avec l’État.
Le PAS est un dérivé du prêt conventionné classique. Vous pourrez y avoir recours pour l’achat ou la construction d’un logement :
- qu’il s’agisse d’une habitation neuve ou ancienne ;
- qu’il y ait des travaux à réaliser ou non.
Le prêt peut couvrir l’ensemble du coût de l’opération et sera remboursé avec les intérêts :
- sur une durée variant de 5 à 30 ans (les contrats de prêt peuvent prévoir que la durée peut être rallongée au cours de la période de remboursement jusqu’à un maximum de 35 ans, ou réduite sans durée minimale) ;
- vous pourrez choisir entre un taux d’intérêt variable ou fixe : notez que le taux fixe d’intérêt augmente avec la durée.
Ainsi les taux fixes maximums sont les suivants (au 1er avril 2023) :
- durée du prêt inférieure ou égale à 12 ans : taux fixe de 5,10 % ;
- durée comprise entre 12 et 15 ans : taux fixe de 5,30 % ;
- pour les prêts entre 15 et 20 ans : taux fixe de 5,45 % ;
- durée supérieure à 20 ans : taux fixe de 5,55 %.
Le taux variable, quant à lui, est de 5,10 %. Son montant de base est le même, quelle que soit la durée du prêt. Les taux du PAS peuvent évoluer selon le taux de référence publié par la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété).
Prêt d’accession sociale : à quelles conditions ?
Conditions relatives au bien immobilier choisi
Le prêt conventionné d’accession sociale (PAS) vous sera accordé tant que l’achat immobilier concerne votre habitation principale.
Le PAS peut concerner l’acquisition d’un logement neuf, ancien, voire même de travaux d’amélioration de votre logement actuel, tant que les travaux représentent au moins 4 000 €.
Conditions relatives aux ressources du propriétaire
Les ressources de l’emprunteur et bénéficiaire du prêt d’accession sociale (PAS) sont évaluées selon leur lieu de résidence et ses charges de familles. Le résultat ne doit pas dépasser les plafonds suivants (pour les offres de prêt émises depuis 2016, pour la zone A) :
- 1 personne : 37 000 € ;
- 2 personnes : 51 800 € ;
- 3 personnes : 62 900 € ;
- 4 personnes : 74 000 €.
Les ressources totales de l’emprunteur et des personnes occupant le logement sont estimées afin de connaître la capacité de remboursement du client en question. L’organisme de prêt prendra donc en compte votre revenu fiscal de référence ainsi que ceux de votre famille si ceux-ci logent avec vous.
Les bonnes combinaisons avec le PAS
Sachez que le prêt conventionné d’accession sociale est cumulable avec :
- le PTZ+ ;
- un prêt épargne logement (PEL) ;
- les subventions de l’ANAH ;
- un prêt action logement (PAL) ;
- et les APL.