Plan et compte épargne logement : un moyen d'épargner puis de bénéficier d'un prêt à taux intéressant
Parmi les différentes aides au crédit immobilier proposées, le prêt épargne logement est l'un des plus répandus, et est accessible à tous à condition d'ouvrir au préalable un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL).
Le prêt épargne logement : principe et caractéristiques
Logements concernés par le prêt épargne logement
Seules les résidences principales sont désormais concernées par les avantages de l'épargne logement :
- Pour une ouverture de compte avant le 1er mars 2011, vous pouvez utiliser votre épargne logement pour financer des logements ou des travaux qui ne sont pas votre résidence principale (secondaire, tourisme).
- Pour une ouverture de compte après le 1er mars 2011, il n'est pas possible d'utiliser votre CEL (compte épargne logement) ou votre PEL (plan épargne logement) pour financer un achat ou des travaux autres que pour votre résidence principale.
Si vous avez un projet, nous pouvons vous mettre en relation avec des spécialistes du crédit immo. Ils pourront ainsi vous établir un devis gratuitement et sans engagement.
Prime épargne logement
Attention : la prime d'épargne logement n'est plus attribuée pour les CEL et PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018.
La prime d'épargne logement est attribuée en fonction de la souscription d'un montant minimal de prêt épargne logement, déterminé par décret.
Il existe un montant maximal de la prime, déterminé par arrêté, et qui est plus élevé si le prêt sert à acheter ou faire construire un logement avec de bonnes performances énergétiques.
Bon à savoir : pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, la prime de l'État n'est versée que pour les prêts immobiliers d'un montant minimum de 5 000 €.
Avantages du prêt épargne logement
Le prêt épargne présente de nombreux avantages :
- Il est proposé par la plupart des banques.
- Il est cumulable avec tout autre prêt.
- Les frais de dossiers sont nuls.
- Les frais de garantie réduits.
- En principe il n'y a pas de pénalité en cas de remboursement anticipé.
- Le taux d'emprunt peut être intéressant en fonction de la date d'ouverture du CEL ou PEL.
Inconvénient du prêt épargne logement
Le montant du prêt dépend des intérêts "acquis" au cours de la phase d'épargne et donc de l'épargne que vous avez réussi à accumuler.
Si vous avez placé peu d'argent sur votre PEL ou votre CEL, le prêt que vous pourrez obtenir sera d'un montant faible. Le gain peut être faible, si le taux du prêt épargne logement est proche du taux du crédit immobilier classique.
Bon à savoir : le cumul des droits à prêt vous permet d'augmenter votre capacité d'emprunt.
Droits à prêt = montant du prêt auquel vous avez droit au vu de ce que vous avez épargné.
En complément de vos propres droits à prêt, un membre de votre famille ou de la famille de votre conjoint peut vous céder les droits à prêt de son PEL ou de son CEL. Vous pouvez alors majorer votre capacité d'emprunt.
Taux d'intérêt et d'emprunt du prêt épargne logement
Les taux du PEL
Ainsi le taux d'intérêts augmente avec le temps et dépend de la date d'ouverture de votre PEL.
| Date d'ouverture du PEL | Taux d'intérêt de l'épargne | Taux du prêt |
|---|---|---|
| entre le 15/07/1985 et le 15/05/1986 | 4,75 % | 6,45 % |
| entre le 16/05/1986 et le 06/02/1994 | 4,62 % | 6,32 % |
| entre le 07/02/1994 et le 22/01/1997 | 3,84 % | 5,54 % |
| entre le 23/01/1997 et le 08/06/1998 | 3,10 % | 4,80 % |
| entre le 09/06/1998 et le 25/07/1999 | 2,90 % | 4,60 % |
| entre le 26/07/1999 et le 30/06/2000 | 2,61 % | 4,31 % |
| entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003 | 3,27 % | 4,97 % |
| entre le 01/08/2003 et le 31/01/2015 | 2,50 % | 4,20 % |
| entre le 01/02/2015 et le 31/01/2016 | 2 % | 3,20 % |
| entre le 01/02/2016 et le 31/07/2016 | 1,5 % | 2,70 % |
| entre le 01/08/2016 et le 31/12/2022 | 1 % | 2,20 % |
| Depuis le 1er janvier 2023 | 2 % | 3,20 % |
Les taux du CEL
| Date d'ouverture du CEL | Taux d'intérêt de l'épargne | Taux du prêt |
|---|---|---|
| entre le 16/05/1986 et le 16/02/1994 | 2,75 % | 4,25 % |
| entre le 16/02/1994 et le 15/06/1998 | 2,25 % | 3,75 % |
| entre le 16/06/1998 et le 31/07/1999 | 2,00 % | 3,50 % |
| entre le 01/08/1999 et le 30/06/2000 | 1,50 % | 3,00 % |
| entre le 01/07/2000 et le 31/07/2003 | 2,00 % | 3,50 % |
| entre le 01/08/2003 et le31/07/2005 | 1,50 % | 3,00 % |
| entre le 01/08/2005 et le 31/01/2006 | 1,25 % | 2,75 % |
| entre le 01/02/2006 et le 31/07/2006 | 1,50 % | 3,00 % |
| entre le 01/08/2006 et le 31/07/2007 | 1,75 % | 3,25 % |
| entre le 01/08/2007 et le 31/01/2008 | 2,00 % | 3,50 % |
| entre le 01/02/2008 et le 31/07/2008 | 2,25 % | 3,75 % |
| entre le 01/08/2008 et le 31/01/2009 | 2,75 % | 4,25 % |
| entre le 01/02/2009 et le 31/03/2009 | 1,75 % | 3,25 % |
| entre le 01/04/2009 et le 31/07/2009 | 1,25 % | 2,75 % |
| entre le 01/08/2009 et le 31/07/2010 | 0,75 % | 2,25 % |
| entre le 01/08/2010 et le 31/07/2011 | 1,25 % | 2,75 % |
| entre le 01/08/2011 et le 31/01/2013 | 1,50 % | 3 % |
| entre le 01/02/2013 et le 31/07/2013 | 1,25 % | 2,75 % |
| entre le 01/08/2013 et le 31/07/2015 | 0,75 % | 2,25 % |
| entre le 01/08/2015 et le 31/01/2020 | 0,50 % | 2,00 % |
| entre le 01/02/2020 et le 31/01/2022 | 0,25 % | 1,75 % |
| entre le 01/02/2022 et le 31/07/2022 | 0,75 % | 2,25 % |
| entre le 01/08/2022 et le 31/01/2023 | 1,25 % | 2,75 % |
| Depuis le 1er février 2023 | 2 % | 3,50 % |
Caractéristiques du Plan Épargne Logement (PEL)
Le plan épargne logement est une épargne bloquée qui permet d'épargner pendant une durée maximale de 15 ans afin d'investir dans un bien immobilier. Il ouvre le droit à un prêt épargne logement.
Bénéficiaires
- Tout le monde peut ouvrir un PEL, y compris chaque membre d'une même famille.
- Cependant, chaque personne ne peut avoir qu'un seul PEL.
- Il est cumulable avec le CEL à condition de le souscrire dans le même établissement bancaire.
Durée
- Durée minimale : 4 ans. Si vous retirez de l'argent de votre PEL avant, cela entraîne la clôture de votre PEL.
- Période maximale de versement : 10 ans. Passées les 10 premières années, vous ne pouvez plus déposer d'argent sur votre PEL, il est gelé. Il continue toutefois à vous fournir des intérêts.
- Durée maximale du PEL (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011) : 15 ans. À la 15e année, il est automatiquement transformé en livret d'épargne au taux fixé par la banque.
À noter : les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limite de durée.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, le titulaire d'un PEL bénéficie d'une reconduction annuelle tacite entre 4 ans et 10 ans d'épargne. L'établissement bancaire doit l'informer, à chaque date anniversaire, de la possibilité d'utiliser les sommes épargnées ou de prolonger l'épargne d'une année. Cette prolongation automatique était déjà entrée en application pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016.
Article
Versements
Pour ouvrir un PEL, il faut :
- Faire un dépôt à l'ouverture de 225 € minimum.
- Verser ensuite un minimum mensuel de 45 €.
Ensuite :
- Le plafonds de dépôt est fixé à 61 200 €.
- Un PEL a une durée maximale de 15 ans. Il est automatiquement transformé en livret d'épargne classique à la 15ème année.
- Pas d'impôt sur le revenu les 12 premières années du PEL (pour les PEL ouverts avant 2018).
Bon à savoir : les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à la « flat tax » au taux unique de 30 %, englobant l'impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %), dès la 1re année.
- Après 10 ans, les versements ne sont plus possibles sur le PEL.
Bon à savoir : vous ne pouvez bénéficier d'un prêt épargne logement grâce à votre PEL qu'après 4 ans d'épargne.
Taux d'intérêts du PEL
Le taux de rémunération dépend de la date d'ouverture (2 % depuis le 1er janvier 2023).
Caractéristiques du compte épargne logement (CEL)
À la différence du PEL, le CEL n'est pas une épargne bloquée : on peut disposer de l'argent à tout moment et les versements sont libres. Le CEL ouvre le droit à un prêt épargne logement.
Bénéficiaires
- Tout le monde peut bénéficier d'un compte épargne logement, mineurs comme majeurs.
- Chaque personne ne peut bénéficier que d'un seul CEL.
- Le CEL est cumulable avec le PEL à condition qu'ils soient ouverts dans la même banque.
Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2024, les contrôles destinés à prévenir la détention de plusieurs PEL et CEL vont s’accentuer. Faites le point sur vos livrets avant cette date pour éviter les sanctions (une amende de 2 % des encours en cas de non-régularisation de la situation est encourue).
Durée
Le CEL a une durée illimitée. Cependant pour pouvoir obtenir un prêt épargne logement, votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois.
Versements
- Pour ouvrir votre CEL, vous devez effectuer un versement initial de 300 €.
- Les retraits et versements ultérieurs sont libres, mais votre compte doit toujours être créditeur de 300 € minimum, et chaque versement est d'un montant minimum de 75 €.
- Le montant maximum du CEL est de 15 300 €.
Rémunération
Le taux d'intérêt est de 2 % depuis le 1er février 2023. Si le CEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018, le CEL permet d'obtenir une prime de l'État plafonnée à 1 144 € lors de la réalisation du prêt épargne logement. Cette prime est soumise aux prélèvements sociaux.
Différences entre le CEL et le PEL
Les différences entre le CEL et le PEL sont de plus en plus faibles. En effet, actuellement, la rémunération de l'épargne est identique (2 %).
- Les taux d'intérêt des proposés pour les CEL sont plus élevés (3,50 % contre 3,20 % pour le PEL).
- Le CEL s'utilise plutôt pour des travaux car le montant de l'emprunt est plafonné à 23 000 €.
| Epargne | Prêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée minimum d'épargne | Taux d'intérêt de l'épargne | Epargne maximale | Prêt accordé | Taux du prêt | Durée du remboursement | |
| CEL | 18 mois | 2 % | 15 300 € max | 23 000 € max | 3,50 % | entre 2 et 15 ans |
| PEL | 4 ans | 2 % | 61 200 € max | 92 000 € max | 3,20 % | entre 2 et 15 ans |
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Sommaire
- Bénéficier d'une aide à l'achat immobilier
- Bénéficier d'un prêt conventionné
- Choisir les différentes modalités du prêt
- Déterminer le taux, la durée et les mensualités du prêt
- Choisir la garantie du prêt
- Choisir l'assurance emprunteur
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