Aide au crédit immobilier

Sommaire

 

Il existe une large offre d'aides au crédit immobilier. Cependant, chaque type de crédit aidé correspond à un projet immobilier ou un profil d'emprunteur bien défini.

Principes des aides au crédit immobilier

En général, ces aides sont proposées pour le financement de l'achat ou la construction d'une résidence principale, seules quelques aides permettant de financer une résidence secondaire.

Il faut également savoir que la plupart des crédits aidés sont soumis à des conditions d'éligibilité telles que :

  • plafonds de ressources ;
  • normes d'habitabilité ;
  • etc.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du crédit immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

Les aides au crédit immobilier et leurs conditions

Voici un tableau récapitulatif des différentes aides au crédit immobilier, de leurs caractéristiques et conditions.

Type d'aide au crédit immobilier Projet immobilier concerné Aide accordée Durée d'emprunt Conditions d'éligibilité

PTZ Plus

Note : le dispositif du PTZ a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 par l'article 87 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Achat ou construction d'une résidence principale. Prise en charge des intérêts par l'État. Jusqu'à 25 ans.
  • Primo-accédant ;
  • Achat d'un logement neuf dans les zones A, B1, B2 ou C ou d'un logement ancien avec d'importants travaux  (uniquement dans les zones B2 et C depuis le 1er janvier 2018). Depuis le 1er mai 2022, le programme de travaux doit permettre au logement d’atteindre un niveau de performance minimal correspondant à la classe E, DPE ou évaluation énergétique à l’appui (décret n° 2022-761 du 28 avril 2022 et arrêté du même jour, qui prévoient des mesures transitoires).
  • Achat d'une résidence principale.
  • Conditions de ressources.

Bon à savoir : depuis 2019, le PTZ est ouvert à tout le territoire pour la location-accession (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019). Ainsi, la condition de localisation pour les logements anciens avec travaux ne s'applique pas pour les logements en contrat de location-accession.

Prêt Paris logement Achat d'une résidence principale à Paris intra-muros. Prise en charge des intérêts par la Ville de Paris. 15 ans.
  • Être résident à Paris depuis au moins 1 an.
  • Établir sa résidence principale à Paris intra-muros.
  • Être primo-accédant.
  • Conditions de ressources.
  • Le total des emprunts souscris doit représenter au moins 90 % de l'achat.
Prêt action logement Achat ou construction d'une résidence principale. Prêt qui bénéficie de la participation des entreprises à l'effort de construction, avec un taux d'intérêt réduit. 25 ans maximum.
  • Salariés des entreprises privées employant au moins 10 salariés.
  • Construction, acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans travaux, accession sociale à la propriété dont la vente HLM, accession en bail réel solidaire, agrandissement.
  • Conditions de ressources : depuis 2020, il est admis jusqu'à 20 % de bénéficiaires ayant un revenu fiscal de référence supérieur aux plafonds de ressources réglementaires.
  • Logement respectant des conditions de performances énergétiques.
Prêt immobilier fonctionnaire Achat d'une résidence principale. Prêt permettant de bénéficier de l'APL, avec une franchise partielle des intérêts pour les 3 premières années. De 10 à 15 ans.
  • Agents de la fonction publique ou assimilés fonctionnaires ;
  • Résidence principale.
Prêt conventionné Construction ou achat d'une résidence principale, mais aussi amélioration, agrandissement ou transformation d'un logement, et adaptation à une personne handicapée. Permet de bénéficier de l'APL*. De 5 à 35 ans.
  • Résidence principale ou résidence principale du locataire en cas de mise en location.
  • Normes de superficie du logement.
Prêt accession sociale Achat ou construction d'une résidence principale et travaux d'amélioration. Permet de bénéficier de l'APL*. De 5 à 35 ans.
  • Conditions de ressources.
  • Résidence principale.
Prêt épargne logement Achat ou travaux dans une résidence principale (pour les CEL ou PEL ouverts avant le 1er mars 2011 : possible pour les résidences secondaires). Versement d'une prime de l'État (uniquement pour un PEL ou un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018) et montant de l'emprunt proportionnel à l'épargne effectuée. De 2 à 15 ans
  • Avoir épargné au moins 18 mois pour un CEL, ou au moins 4 ans pour un PEL.

* Important : la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a supprimé les aides au logement (APL, ALF, ALS) dans le cadre de l’accession à la propriété pour les prêts signés à compter du 1er janvier 2018. Les aides sont maintenues pour les prêts ou les contrats de location accession en cours ou ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017 et dont la signature a lieu avant le 31 janvier 2018. Par exception, cette extinction ne s'est appliquée qu'à compter du 1er janvier 2020 aux APL pour les prêts et contrats de location-accession concernant des logements anciens, situés en zones tendues.

Bon à savoir : concernant le PTZ +, la loi de finances pour 2018 avait prévu, à compter de 2020, de recentrer le PTZ sur des achats dans le neuf dans les zones très tendues (zones A et B1) et dans des communes dont le territoire est couvert par un contrat de redynamisation de site de défense. La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé ces dispositions. Le PTZ peut donc toujours financer les achats dans le neuf dans les zones détendues (B2 et C).

Les autres types de crédits immobiliers aidés

Les prêts caisse de retraite

Ces prêts sont du type prêt employeur. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

Les aides régionales ou départementales

Elles sont votées par la région ou le département. Renseignez-vous auprès de ces institutions.

Aussi dans la rubrique :

Faire sa demande de prêt

Sommaire

Choisir les différentes modalités du prêt

Prêt modulable Crédit amortissable Choisir un prêt in fine

Obtenir une simulation de prêt immobilier

Devis prêt immobilier

Ces pros peuvent vous aider