Prêt immobilier fonctionnaire

Outre le prêt à taux zéro et le prêt employeur, d'autres prêts à taux aidés sont proposés selon votre métier ou votre région tels que le prêt immobilier fonctionnaire.

Principe du prêt immobilier fonctionnaire

Le prêt immobilier fonctionnaire est l'équivalent pour les fonctionnaires du prêt action logement, mais il est moins intéressant financièrement. Son principal avantage réside dans le fait qu'il permet de bénéficier de l'APL.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du crédit immobilier. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

Bon à savoir : la loi de finances pour 2018 a supprimé les aides au logement (APL, ALF, ALS) dans le cadre de l’accession à la propriété pour les prêts signés depuis le 1er janvier 2018. Les aides sont maintenues pour les prêts ou les contrats de location-accession en cours ou ayant fait l’objet d’une demande avant le 31 décembre 2017, et dont la signature a eu lieu avant le 31 janvier 2018. Par exception, cette extinction ne s'est appliquée que depuis le 1er janvier 2020 aux APL pour les prêts et contrats de location-accession concernant des logements anciens, situés en zones tendues.

À noter : depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées selon les revenus des 12 derniers mois, et non plus sur les revenus N - 2 (report de la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020). Par ailleurs, leur montant est recalculé tous les 3 mois afin de prendre en compte l'évolution de la situation personnelle. Ces changements ne concernent pas les bénéficiaires de l'APL accession avec un prêt conventionné. Au 1er octobre 2023, les APL ont été revalorisées de 3,5 %.

Conditions d'obtention du prêt aux fonctionnaires

Le prêt immobilier fonctionnaire s'adresse aux agents et assimilés fonctionnaires des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) sous certaines conditions :

Il doit être utilisé dans le cadre de l'achat d'une résidence principale dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.
Il est accordé uniquement en complément d'un prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC) (conditions identiques).

Caractéristiques du crédit aux fonctionnaires

Différé d'amortissement de 3 ans.
Durée : 10 à 15 ans.
Montant : 3 900 € maximum (en fonction de la situation familiale, du type de logement et de la zone géographique).
Pas de frais de dossier.

Bon à savoir : ce prêt est accordé sans conditions de ressources.

Taux d'intérêt et montant du prêt immobilier

Le prêt immobilier fonctionnaire est proposé à un taux de 4 % les 4 premières années puis 7 % les années suivantes ou de 9,75 % en cas de location. L'emprunteur bénéficie d'une franchise partielle des intérêts pendant les 4 premières années.

Son montant est défini en fonction de la zone géographique dans lequel se situe le logement et de son nombre de pièces.

Nombre de pièces	Zone 1 (Paris et région parisienne)	Zone 2 (Villes et agglomérations de plus de 100 000 habitants)	Zone 3 (autres territoires)
1	1 585,47 €	1 402,53 €	1 219,59 €
2	1 981,84 €	1 753,16 €	1 524,59 €
3	2 286,74 €	2 012,33 €	1 768,41 €
4	2 698,35 €	2 393,45 €	2 088,55 €
5	3 155,69 €	2 789,82 €	2 423,94 €
6	3 506,33 €	3 109,96 €	2 698,35 €
7	3 887,45 €	3 414,86 €	2 972,76 €

Bon à savoir : les montants ci-dessus sont à multiplier par 1,42 pour les couples mariés depuis moins de 5 ans, et totalisant moins de 55 ans à eux 2.

Modalités d'obtention d'un prêt immobilier fonctionnaire

Un prêt immobilier fonctionnaire peut être accordé pour une durée de 10 à 15 ans. Le seul organisme proposant ce type de crédit aidé est le Crédit foncier de France, sans frais de dossier ni de garantie hypothécaire. Les emprunteurs peuvent également bénéficier d'une caution par le biais d'une mutuelle fonctionnaire.

Aussi dans la rubrique :

Faire sa demande de prêt

Sommaire

Bénéficier d'une aide à l'achat immobilier
Bénéficier d'un prêt conventionné
Choisir les différentes modalités du prêt
Déterminer le taux, la durée et les mensualités du prêt
Choisir la garantie du prêt
Choisir l'assurance emprunteur
Que puis-je négocier avec mon banquier ?
Obtenir une simulation de prêt immobilier

Bénéficier d'une aide à l'achat immobilier

Aide à l'achat immobilier L’ALS sert aussi à rembourser un crédit immobilier APL pour les propriétaires

Bénéficier d'un prêt conventionné

Aide au crédit immobilier Prêt immobilier enseignant Prêt bonifié Prêt immobilier fonctionnaire Pret action logement Achat revente PTZ rural Prêt à taux zéro plus (PTZ+) Penser aux prêts immobiliers municipaux Prêt relais Obtenir un crédit relais Petits revenus : le prêt d’accession sociale vous aide à acheter Prêt épargne logement

Choisir les différentes modalités du prêt

Prêt modulable Crédit amortissable Choisir un prêt in fine

Déterminer le taux, la durée et les mensualités du prêt

Taux immobilier Taux d'intérêt Calculer les intérêts d'un prêt Optimiser les mensualités d'un crédit immobilier

Choisir la garantie du prêt

La garantie d'emprunt immobilier Organisme de caution pour un prêt immobilier Caution bancaire Caution simple ou solidaire pour son prêt immobilier ? Privilèges du prêteur de deniers

Choisir l'assurance emprunteur

Assurance prêt immobilier Changer d'assurance emprunteur Résiliation assurance prêt Résilier une assurance crédit Contrat assurance prêt Courtier assurance prêt Coût assurance prêt Calcul assurance prêt Simulation assurance prêt Comparateur assurance prêt Assurance chomage crédit immobilier Assurance décès prêt immobilier Assurance prêt maladie Déclencher une assurance crédit

Que puis-je négocier avec mon banquier ?

Négocier un prêt immobilier Crédit immobilier : négocier les frais de dossier Frais de dossier : jusqu'à 1% du prêt immobilier Éviter les intérêts intercalaires sur construction Éviter les pénalités de remboursement anticipé

Obtenir une simulation de prêt immobilier

Devis prêt immobilier