Taux débiteur fixe

Vous avez un projet à concrétiser et besoin de souscrire un crédit ? La vigilance est de rigueur. Pour toutes sortes de crédit, crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit professionnel, il existe de nombreux taux d’intérêt, différents selon leur mode de calcul ou selon leur durée. Taux débiteur fixe, taux effectif global (TEG), taux annuel effectif global (TAEG). Quels taux choisir ?

Qu’est-ce que le taux débiteur fixe ?

Le taux débiteur est le taux applicable à votre crédit. Il peut être fixe ou variable.

Différence entre taux débiteur fixe et taux variable

C’est surtout en matière de crédit à long terme, pour l’obtention d’un emprunt immobilier par exemple, que le choix entre taux fixe et taux variable se pose.

Dans le cas d’un prêt à taux fixe, le taux d’intérêt est constant pour la totalité de la durée de vie du contrat. De cette manière, le souscripteur de l’emprunt connaît tout de son offre de prêt : le taux d’intérêt, mais aussi le coût intégral du crédit (la somme des intérêts payés à la banque), la durée de remboursement et le montant des échéances.

A contrario, dans le cas d’un crédit immobilier à taux variable, le taux d’intérêt change et peut fluctuer en fonction d’un indice de référence déterminé lors de la souscription du crédit. On se trouve donc dans l’impossibilité de connaître à l’avance le coût total (somme des intérêts), puisque celui-ci est fonction du taux. Si ce dernier augmente, le crédit coûtera plus cher. S’il diminue, le crédit reviendra moins cher. Mais on ne le sait pas à l’avance. L’indice de référence des prêts à taux variable est généralement l’Euribor : il s’agit du taux d’intérêt auquel les banques françaises se prêtent de l’argent à court terme.

Avantages du taux débiteur fixe

Le prêt à taux débiteur fixe ne supprime pas les risques sur l’évolution des revenus de l’emprunteur pendant la durée du remboursement, mais il assure une protection contre les hausses possibles des taux d’intérêt. Il est plus élevé que le taux variable au départ.

Un emprunteur favorisera un taux variable s’il anticipe une baisse des taux d’intérêt. En revanche, un emprunt à taux variable peut se révéler être un piège dangereux si les taux augmentent, comme cela s’est révélé aux États-Unis dans la crise des emprunts immobiliers à risques.

Taux débiteur fixe : quel plafond ?

Il faut savoir que les organismes de crédit fixent librement leurs taux d’intérêt, à condition qu’ils ne dépassent pas un certain plafond : le taux d’usure. Le taux d’usure est déterminé par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. À la fin de chaque trimestre, le Journal officiel publie un avis qui fixe les seuils de l’usure pour le trimestre suivant. Ces taux sont consultables sur le site de la Banque de France.

Au 1er octobre 2023, le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe est de :

• 4,31 % pour les prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
• 5,55 % pour les prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans ;
• 5,80 % pour les prêts à taux fixe d’une durée minimale de 20 ans.

Exemple : vous souhaitez emprunter une somme de 150 000 € à taux fixe pour un projet immobilier. Au cours des 3 derniers mois précédent le 1er octobre 2023, les taux des crédits du secteur bancaire (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 4,35 % en moyenne pour une durée de vingt ans. Les mensualités et coûts de crédit pour différentes durées sont présentés ci-dessous. Les taux d’assurance et de crédit utilisés correspondent aux taux moyens constatés.

Quel est le seuil de l’usure actuel pour les taux débiteurs fixes ?