Le PTZ+ ou prêt à taux zéro plus a été créé en 2011 pour donner la possibilité à plus de ménages d’accéder à la propriété en achetant leur résidence principale.
Le PTZ a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Revenu fiscal de référence maximum, localisation du bien immobilier (zone A, Abis, B1, B2 ou C), nombre de personnes logées, immobilier neuf ou avec des travaux de rénovation, PagesConseils fait le point sur ce dispositif.
Qu’est-ce que le Prêt à taux zéro plus (PTZ+) ?
Le PTZ+ prévoit le financement des intérêts du prêt par l’État, sans frais de dossier. Le prêt à taux zéro plus est valable pour les primo accédants, des personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Il permet l’achat d’un bien immobilierdans le neuf ou l’ancien avec travaux.
Le montant du PTZ+ est modulable en fonction :
- de vos revenus ;
- du nombre de personnes occupant le logement ;
- de la localisation de votre logement.
Qui peut souscrire un PTZ+ ?
Les primo-accédants
Les personnes concernées pour souscrire un PTZ plus sont les « primo-accédants ».
Il ne peut y avoir qu’une seule demande de PTZ+ par ménage.
Exceptions
Dans les cas suivants, les personnes qui souscrivent un PTZ+ n’ont pas à remplir la condition de primo-accédant :
- les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité », ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité (2e ou 3e catégorie, c’est-à-dire ceux qui ne peuvent exercer une activité professionnelle et ont besoin de services d’aide à la personne) ;
- les personnes bénéficiaires d’une allocation adulte/enfant handicapé ;
- les personnes victimes d’une catastrophe qui a rendu leur résidence principale inhabitable.
Conditions d’obtention du PTZ+
Zone du logement
L’obtention du PTZ+ et son montant dépendent de la localisation de votre achat immobilier. Différentes zones sont définies :
- A et Abis ;
- B1 ;
- B2 ;
- C.
Acheter dans le neuf dans une zone A, Abis ou B1 sous conditions
Le prêt à taux zéro plus permet de financer les opérations suivantes, dès lors que le bien immobilier se situe dans une zone A, Abis ou B1 :
- construction ou achat d’un logement neuf ;
- achat d’un logement social ;
- achat d’un local pour le transformer en logement ;
- achat d’un logement nécessitant la réalisation de travaux importants permettant de l’assimiler fiscalement à un logement neuf ;
- acheter un logement neuf dans le cadre d’un contrat de location-accession.
Le PTZ pour un achat dans le neuf, dans une zone A, Abis ou B1, permet de financer jusqu’à 50 % du coût total du projet immobilier.
Achat dans l’ancien dans une zone B2 ou C
L’achat d’un logement ancien nécessitant la réalisation de travaux d’amélioration peut être financé par un PTZ (prêt à taux zéro plus) pour un logement en zone B2 ou C, uniquement si le montant des travaux représente au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière.
Les travaux réalisés doivent permettre au logement d’atteindre :
- une consommation énergétique inférieure à 331 kWh/m² ;
- un niveau de performance minimal correspondant à la classe E du DPE.
L’acquéreur doit réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt à taux zéro plus (PTZ +).
Le PTZ plus pour un achat dans une zone B2 ou C, permet de financer jusqu’à 50 % du coût total du projet immobilier.
Investir dans sa résidence principale
Le PTZ plus est un crédit prévu pour financer un logement qui devient la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou la date d’achat du logement.
Cependant, cette obligation de résidence ne s’applique pas :
- aux personnes qui veulent faire du logement leur résidence principale au moment de leur retraite, à la condition que celle-ci intervienne dans un délai maximum de 6 ans ;
- en cas de mutation professionnelle de l’emprunteur ;
- en cas de divorce ou de dissolution d’un PACS ;
- dans le cas d’une période de chômage supérieure à un an, attestée par l’inscription au Pôle emploi ;
- en cas d’invalidité ou d’incapacité attestée par la délivrance d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité
Dans ces circonstances particulières, le propriétaire pourra mettre le bien en location. Hors situations particulières, la mise en location du bien est possible passé 6 ans.
Conditions de ressources
Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ+ (prêt à taux zéro plus) est accordé aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources (revenu fiscal de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui vont occuper le logement, ou bien coût total de l’opération divisé par 9 ; prendre le montant le plus élevé), en fonction de la zone et du nombre de personnes présentes dans le bien.
Calcul du montant du PTZ plus
Le calcul du montant maximum du PTZ + (prêt à taux zéro plus) se fait à partir :
- du coût total de l’opération immobilière ;
- du montant de vos revenus ;
- de la tranche de revenus en divisant le montant des revenus par le coefficient familial (le coefficient familial dépend du nombre de personnes dans le logement).
Selon le résultat du calcul obtenu, vous déterminez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez. Cela définit le montant du PTZ par rapport au coût total de l’opération :
- tranche 1 : 50 % ;
- tranche 2 : 40 % ;
- tranche 3 : 30 % ;
- tranche 4 : 20 %.
Montant plafond d’opération
Le PTZ+ (prêt à taux zéro plus) s’applique dans la limite d’un montant plafond par opération immobilière selon le nombre de personnes dans le foyer et la zone dans laquelle se situe le bien immobilier.
Comment rembourser le PTZ plus ?
La durée de remboursement du PTZ+ (prêt à taux zéro plus) ne peut pas excéder 25 ans. La durée dépend de vos revenus. En cas de revenus modestes, il est recommandé de rembourser sur la durée la plus longue possible.
Le PTZ+ peut être remboursé en une seule période, ou sur 2 périodes avec un différé.
En conclusion, le PTZ plus est un prêt à taux zéro destiné aux primo-accédants et attribué sous conditions de ressources.Comme les emprunteurs n’ont pas d’intérêts mensuels, ce dispositif augmente mécaniquement leur capacité d’emprunt.