Pour être sûr qu’un prêt immobilier sera remboursé, l’organisme de crédit peut demander une caution familiale.
Selon l’article 2011 du Code civil, « celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ».
Le Code de la consommation distingue deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire. Quelles sont leurs caractéristiques ? Y en a-t-il une à privilégier ? Toutes les réponses maintenant !
Caution simple d’un prêt immobilier : ses caractéristiques
La caution simple est la plus protectrice pour la personne qui accepte de devenir votre caution : c’est celle qui l’engage le moins. Toutefois elle est de plus en plus rare car elle est assez laborieuse pour le créancier. Celui-ci doit effectuer plusieurs démarches en cas de défaillance du débiteur avant d’être payé.
En effet, en cas de défaut de paiement, l’organisme prêteur devra d’abord se retourner vers l’emprunteur et s’assurer de son insolvabilité avant de demander à la caution de prendre le relais sur les remboursements.
Deux mécanismes gouvernent la caution simple :
- Le bénéfice de la discussion : la caution peut exiger une suspension des poursuites contre elle et obliger le créancier à d’abord se faire payer par le débiteur. Elle peut indiquer les biens dont l’emprunteur dispose et sur lesquels le payement peut se faire.
- Le bénéfice de la division : s’il y a plusieurs cautions, elles peuvent demander à ce que la dette soit répartie entre elles au prorata de leur engagement. Ainsi, si trois personnes se sont portées caution, elles peuvent demander à n’être redevables que du tiers de la dette.
Zoom sur la caution solidaire pour garantir un crédit immobilier
Contrairement à la caution simple, la caution solidaire offre des garanties efficaces et plus rapides pour la banque. En effet, la personne qui se porte caution solidaire renonce aux bénéfices de discussion et de division.
Cela entraîne plusieurs conséquences :
- La caution solidaire permet au créancier de demander au garant de verser les mensualités en cas de défaut de paiement, avant même d’avoir vérifié l’insolvabilité de l’emprunteur. La caution solidaire simplifie et accélère donc les démarches de la banque.
- Ainsi, la banque exigera une caution solidaire pour consentir le prêt, tout particulièrement sur les dossiers semblant présenter quelques risques.
- En cas de pluralité de cautions, chacune peut être poursuivie en paiement de la totalité de la dette.
Dans tous les cas, le garant sollicité pourra toujours se retourner contre l’emprunteur pour obtenir un remboursement.
De plus, un encadrement spécial est réservé à cette caution lourde de conséquences pour le garant :
- Selon l’article L. 331-2 du Code de la consommation, « lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution fait précéder sa signature de la mention manuscrite suivante : « En renonçant au bénéfice de discussion défini à l’article 2298 du Code civil et en m’obligeant solidairement avec X, je m’engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu’il poursuive préalablement X ».
- La banque doit transmettre à la caution le montant principal et celui des intérêts.
Pour aller plus loin :
- Découvrez notre fiche pratique pour choisir le financement de votre construction.
- Les dangers de la caution solidaire dans le cadre d’une colocation, notre astuce vous aide à ne pas vous faire avoir.
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