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Exclusions de garantie : que sont les maladies non objectivables ?

Mis à jour le 27/06/2019

Temps de lecture estimé à 3 min

Rédigé par des auteurs spécialisés pagesjaunes

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Assurance emprunt en cas de maladie
Faire sa demande de prêt

Sommaire.

  1. Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?
  2. Exemples de maladies non-objectivables
  3. Que faire en cas de maladie non objectivable ?

L’objet d’une assurance crédit est de permettre aux emprunteurs de continuer à payer leurs mensualités, en cas d’incapacité à travailler suite à une maladie.

Cela dit, certaines maladies, comme la fatigue chronique où la dépression, sont exclues de la garantie, car elles sont ce qu’on appelle des maladies non-objectivables.

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?

Un diagnostic non-objectif à 100 %

Une maladie non-objectivable est un mal ne pouvant pas être objectivement identifié par un médecin.

Dans ce cas, le médecin croit son patient, mais ne peut pas être sûr de la véracité des symptômes.

Un mal constaté, mais une origine incertaine

On peut également qualifier une maladie de non-objectivable lorsque :

  • sa manifestation physique est prouvée à 100 % ;
  • mais que son origine est incertaine.

Un médecin peut affirmer que son patient souffre d’un mal, mais il ne peut pas en affirmer l’origine.

Exemples de maladies non-objectivables

Les maladies non-objectivables les plus souvent exclues des assurances crédit, sont :

  • l’épuisement professionnel : il ne s’agit pas d’une dépression, mais d’une situation ou une personne ne peut psychiquement plus supporter son travail (à noter que l’épuisement professionnel a été inclus dans la 11e révision de la classification internationale des maladies en tant que « phénomène lié au travail ») ;
  • la fatigue chronique ;
  • la dépression ;
  • lahernie discale, la sciatique, la lombalgie, le lumbago, etc.

Tous ces maux peuvent être identifiés par un médecin, mais il est difficile d’affirmer que leur origine provient de l’activité professionnelle.

Que faire en cas de maladie non objectivable ?

Consulter son contrat d’assurance crédit

Certains contrats d’assurance crédit prévoient la couverture de ces maladies mais, dans une certaine limite et à certaines conditions :

  • il n’est pas rare par exemple que la maladie doive faire l’objet d’une hospitalisation durant une période précise avant d’être considérée comme ayant effectivement une origine professionnelle : de 3 à 30 jours selon les maladies et les contrats ;
  • intervention chirurgicale ;
  • constat d’une pathologie vérifiée par un scanner ou une radio, etc.

Racheter des exclusions de garantie

Vous ne perdrez rien à contacter votre assureur afin de demander :

  • le rachat d’exclusions de garantie ;
  • ou la contraction de garanties supplémentaires.

Il vous faudra alors verser une surprime afin que les maladies non-objectivable soient prises en compte dans votre contrat.

À noter

Le rachat d’exclusion de garantie ne fonctionne qu’à titre préventif. Il n’est pas possible d’être indemnisé une fois que la maladie est présente. Qui plus est, les clauses du rachat de garantie prévoient une période de carence de plusieurs mois.

Besoin de creuser le sujet ?

  • Assurer son prêt immobilier en cas de maladie grave
  • Licenciement pendant un arrêt de travail, c’est possible ?
  • Malade pendant les congés payés ? Reportez-les !

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