Les garanties à apporter pour un emprunt en SCI

Sommaire

 

La particularité d'une société civile immobilière est que les associés sont responsables des dettes à titre personnel. Ainsi, lorsqu'une SCI cherche à souscrire un prêt immobilier, chacun des actionnaires doit présenter une garantie suffisante pour assurer ses responsabilités financières, le cas échéant.

Exemple : si une SCI possède une dette de 500 000 € envers une banque, l'actionnaire possédant 30 % des parts est responsable de 150 000 €.

Garantie hypothécaire

Les banques préfèrent avoir recours à l'hypothèque ou la caution hypothécaire, car elles auront ainsi la possibilité de saisir un bien immobilier :

  • Dans le cas d'une caution, c'est une société tierce qui réglera les impayés de la SCI à la banque prêteuse, et se retournera ensuite vers les actionnaires cautionnés.
  • Dans le cas d'une hypothèque, la banque devra elle-même conduire les procédures de recouvrement.

Dans un cas comme dans l'autre, les associés doivent engager un de leurs biens immobiliers sur le prêt souscrit par leur SCI.

À noter : une banque ne retiendra que les biens immobiliers dont la valeur acquise représente plus de 20 % de la somme à garantir. La valeur acquise correspond au prix du bien immobilier, moins le montant de la dette.

Exemple : un bien immobilier estimé à 350 000 €, sur lequel son propriétaire doit encore rembourser 100 000 €, possède une valeur acquise de 250 000 €. Il pourra garantir un maximum de 200 000 € dans les meilleures banques.

Si la SCI ne paie pas les mensualités du prêt immobilier, le créancier aura le droit de demander aux associés de le faire. Si l'un d'entre eux n'assume pas sa responsabilité financière, ses biens personnels pourraient être saisis.

Caution solidaire

Chacun des actionnaires devra se porter caution sur la dette de la SCI, à hauteur du nombre de parts qu'il détient.

Bon à savoir : le créancier peut déclencher une caution solidaire avant même d'avoir entamé une procédure de recouvrement. Dans le cas d'une caution simple, il ne pourra déclencher de caution que si la procédure a échoué.

Plus d'informations sur les possibilités de la SCI :

Ces pros peuvent vous aider