La création d’une SCI peut être décidée et mise en place comme un outil de gestion du patrimoine immobilier.
La société civile immobilière (SCI) est gérée par un gérant en fonction de ses statuts, et elle tient une comptabilité.
Le prêt à une SCI pour un achat immobilier
Le bien immobilier que la SCI doit gérer peut nécessiter un emprunt pour son achat. Dans ce cas, la SCI peut contracter un prêt. Ce prêt nécessitera des garanties, comme celles prises lors d’un prêt immobilier par un particulier :
- hypothèque sur le bien à financer,
- caution par un tiers : organisme de cautionnement,
- revenus attendus d’une éventuelle mise en location…
L’organisme peut demander aux associés de se porter caution solidaire de la SCI.
Dans tous les cas, les associés sont personnellement responsables, sur leurs biens propres, des dettes de la SCI, et ce à proportion de leurs apports.
Exemple : Un associé qui détient 50 % du capital de la SCI, sera tenu de 50 % des dettes de la société.
L’établissement consentant le prêt pourra demander l’objet de la SCI et les revenus des associés avant d’accorder celui-ci. L’emprunt peut également bénéficier de certaines dispositions fiscales avantageuses, comme en cas de logements à vocation sociale…
La SCI peut également avoir à contracter un prêt dans le courant de sa vie.
Un pret en cours de vie de la SCI
La SCI peut avoir recours à l’emprunt pour financer des travaux ou autres.
Dans ce cas, les mêmes règles s’appliquent, la société pourra contracter l’emprunt, mais les associés seront personnellement tenus des dettes de la société, proportionnellement à leurs apports.