Un emprunteur peut être amené, pour une raison ou pour une autre, à rembourser son prêt immobilier de façon anticipée. Il peut le faire en totalité ou en partie en fonction des termes que prévoient son contrat de prêt, et doit souvent s'acquitter de pénalités.
Il convient donc, avant tout remboursement anticipé, de calculer les frais d'un remboursement partiel ou total afin de définir l'intérêt de la démarche.
1. Calculez les frais d'un remboursement partiel d'un prêt de façon anticipée
Vérifiez ce que dit le contrat
Si les établissements financiers ne peuvent pas refuser de remboursement partiel anticipé, ils ont en revanche la possibilité d'imposer un montant minimum, par exemple 10 % du capital restant dû.
Prenez votre contrat de prêt et vérifiez les clauses de remboursement partiel anticipé.
Calculez le coût
Des pénalités peuvent être appliquées lors de remboursements partiels anticipés, correspondant au plus petit de ces deux montants :
- 3 % du capital restant dû ;
- ou 6 mois d'intérêts correspondant à la somme remboursée.
Exemple : un prêt à 3,5 % sur 20 ans pour lequel on doit encore 100 000 €, avec un remboursement partiel anticipé de 20 000 € :
- 3 % du capital restant correspondent à 3000 €.
- 6 mois d'intérêts correspondent à 525 € : [(30 000 € × 3,5 % / 12 mois] × 6 mois= 525 €.
- L'emprunteur paiera donc 525 € de pénalités.
2. Calculez les frais de remboursement total d'un prêt de façon anticipée
Un droit pour l'emprunteur
Un emprunteur est libre de solder son crédit en une seule fois sans attendre la fin du contrat, banques et sociétés de crédit ne peuvent pas refuser.
Demandez un tableau d'amortissement
Avant de faire votre calcul, commencez par demander à votre banque un tableau d'amortissement (généralement ce service est disponible sur Internet), et consultez la ligne correspondant à la dernière échéance payée :
- La colonne « capital restant dû » indique ce qu'il reste à rembourser.
- La colonne « intérêts » des 6 échéances suivantes indique le montant des intérêts à venir au cours des 6 prochains mois.
Bon à savoir : les pénalités de remboursement anticipé ne sont pas une fatalité, elles peuvent être évitées.
Calculez le coût
Un remboursement anticipé total provoque le plus souvent des pénalités, correspondant là-encore au plus petit de ces deux montants :
- 3 % du capital restant dû ;
- ou 6 mois d'intérêts cumulés.
Exemple : un prêt à 3,5 % sur 20 ans pour lequel on doit encore 100 000 €, avec un remboursement partiel total.
- 3 % du capital restant correspond à 3 000 €.
- 6 mois d'intérêt correspond à la somme des intérêts que l'emprunteur aurait du payer au cours des 6 prochains mois : admettons qu'ils soient de 1 500 €.
- L'emprunteur sera donc redevable de 1 500 € de pénalités.
3. Contactez le prêteur
L'emprunteur doit envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception à l'organisme financier prêteur pour lui faire part de sa volonté de rembourser son prêt de manière totale ou partielle.
Note : on pourra également utiliser le courrier électronique si l'on est certain d'être en mesure de prouver, en cas de litige, que l’e-mail a bel et bien été lu par le personnel de la banque.