Le co-emprunteur est une personne qui souscrit un crédit conjointement avec l'emprunteur. Il est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles que l’emprunteur et participe solidairement au remboursement du prêt.
Dans la plupart des cas, le co-emprunteur est le conjoint ou le concubin, mais il peut aussi s’agir d’un membre de sa famille.
Statut du co-emprunteur
Un co-emprunteur est une personne qui signe le même contrat de prêt que l’emprunteur. Dès lors, chaque co-emprunteur, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, devient responsable du remboursement de l'intégralité des sommes dues au prêteur.
Exemple : Marc et Marie veulent acheter un logement conjointement. Ils souscrivent un prêt à deux et deviennent co-emprunteurs. Sitôt leur signature apposée sur le prêt, ils deviennent solidaires de cette dette, à hauteur de la somme empruntée et quelle que soit leur situation matrimoniale (concubin, marié ou pacsé).
Il ne faut confondre co-emprunteurs et co-acquéreurs. Même si les co-emprunteurs s’endettent ensemble, ils doivent tous deux signer l'acte de vente authentique pour être co-acquéreurs du bien financé.
À noter : la traçabilité des fonds est essentielle pour pouvoir justifier la participation de chacun dans le cadre d’un achat à deux. Ce point doit être examiné avec un notaire, qui est également le mieux placé pour conseiller les co emprunteurs si leur situation évolue en cours d’union ou s'ils se séparent.
Évaluation des co-emprunteurs
Quand deux co-emprunteurs contractent un crédit immobilier, le prêteur évalue les risques qui pèsent sur les ressources financières des deux personnes. La banque utilise une technique de scoring. Celle-ci permet de déterminer le risque de défaillance des candidats.
En pratique, la banque calcule le taux d'endettement des co-emprunteurs, le montant de leur apport personnel commun, ainsi que le « reste à vivre », c’est-à-dire la somme des revenus disponibles une fois l’ensemble des charges payées.
À noter : la souscription d'un crédit immobilier par 2 emprunteurs peut théoriquement s’effectuer séparément auprès de 2 établissements distincts. En pratique, cette opération, gourmande en frais, est peu usitée.
Une fois, le prêt accordé, chacun des co-emprunteurs est engagé. En cas d'impayés, l'établissement de crédit peut exiger de l'un ou l'autre des co-emprunteurs le remboursement de l'intégralité du prêt.
Bon à savoir : il est possible d'être co-emprunteur d’un prêt immobilier sans pour autant devenir co acquéreur. C’est notamment le cas lorsque des parents veulent aider un enfant n’offrant pas les garanties de revenus nécessaires à devenir propriétaire. S’ils ne sont pas co-acquéreurs, ils n’ont pas de droits de propriété sur le bien acheté. Ils sont en revanche, définitivement engagés par le prêt.
Séparation des co-emprunteurs
En cas de séparation d'un couple co-emprunteur d'un prêt immobilier, 2 solutions sont possibles.
Le logement peut être vendu. Le capital restant dû est alors utilisé pour éteindre la dette.
L'un des époux ou concubins peut également souhaiter conserver le bien. Dans ce dernier cas, il faut demander à la banque de reporter la totalité de la dette sur celui qui conserve le bien, ainsi que d'annuler la garantie de l'autre co-emprunteur.
Pour cela, trois solutions sont possibles :
- Les co-emprunteurs peuvent obtenir de la banque l'acceptation de la désolidarisation (ou de la renonciation, par le co-emprunteur, à sa garantie).
- Ils peuvent également présenter une nouvelle personne comme garant, le prêteur devant accepter cette nouvelle caution.
- Enfin, ils peuvent proposer une garantie supplémentaire au prêteur, hypothèque, caution, etc.