Lorsqu’une personne cherche à acheter un bien immobilier, elle peut souscrire un crédit auprès de sa famille : le prêt familial.
Si ce réflexe de solidarité est tout à fait positif, il ne faut pas que ces transactions financières perturbent l’équilibre familial. Aussi, il est important de mettre en place le prêt familial dans les règles de l’art. Explications.
Rédaction du prêt familial : choix de la confiance ou de la sécurité
Un prêt familial doit être retranscrit par écrit dès que le montant prêté dépasse 760 €. Autant dire que pour l’achat d’un bien immobilier, la rédaction du crédit est obligatoire.
Pour rédiger le contrat de prêt familial, deux choix s’offrent à vous :
- La rédaction sous seing privé, entre les deux particuliers concernés, simple et sans frais.
- Ou la réalisation d’un prêt notarié, plus cher en raison des émoluments, mais aussi plus sûr en cas de problème, car il facilite l’intervention d’un huissier ou d’un juge.
L’emprunteur indiquera lui-même en chiffre et en lettres le montant crédité et les deux parties le signeront.
Le prêt notarié vous évitera dans l’ensemble tout problème de désaccord, de rédaction ou toute altercation avec les services financiers.
C’est un confort certain, mais payant. Car il ne faut pas oublier que le prêteur prend le risque de ne pas être remboursé ou que les deux parties décèdent et que leurs héritiers soient plus tatillons et moins proches.
Le prêt familial n’est donc pas sans risque !
Déclaration du prêt : le contrat pour éviter les soupçons
Quel que soit le mode de rédaction élu, vous devrez ensuite enregistrer le contrat auprès des impôts. Pour cela, vous devrez vous équiper de l’imprimé spécial n°2062 :
- Ceci vous permettra, essentiellement pour la rédaction du prêt familial sous seing privé, d’éviter tout soupçon lors d’un éventuel contrôle.
- Vous serez alors en mesure de donner la date et l’origine des fonds à l’administration fiscale.
Quel montant pour les intérêts du prêt familial ?
C’est tout l’avantage du prêt familial : en théorie, vous bénéficierez d’un taux d’intérêt très bas, voire dans le meilleur des cas, nul.
Mais si votre prêteur réclame des intérêts, veillez à ce que ceux-ci ne dépassent pas le taux d’usure. Autrement, le prêt familial perd de son attractivité.
Le montant estimé en pourcentage et le mode de remboursement des intérêts seront, bien entendu, mentionnés dans le contrat :
- Si le remboursement est échelonné sur toute la durée du prêt, il faudra en déterminer la périodicité, mais vous pouvez aussi bien prévoir un remboursement unique et final.
- Une fois le prêt remboursé, veillez à vous faire remettre la reconnaissance de dette ou une quittance pour témoigner de l’effectivité du paiement.
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