Selon l’article L311-4-1 du Code de la consommation, les établissements bancaires sont tenus d’indiquer le coût de l’assurance emprunteur lorsqu’ils proposent une assurance associée à un prêt immobilier (cette obligation s’applique également pour un crédit à la consommation).
Le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) doit donc être indiqué dans une offre de prêt immobilier assortie d’une assurance.
TAEA : qu’est-ce que c’est ?
Le TAEA, pour taux annuel effectif d’assurance, permet aux emprunteurs d’évaluer le coût de l’assurance proposée par l’établissement bancaire dans le coût total du prêt. Il permet donc de mieux comparer les différentes offres de prêts et d’assurances.
Il doit être indiqué dans toutes les publicités et offres relatives au crédit. Le taux annuel effectif d’assurance doit être accompagné du détail des garanties dont il intègre le coût que ce soit les garanties décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi, etc.
L’indication du TAEA vise à renforcer le droit à l’information des consommateurs et améliorer la transparence du coût de l’assurance emprunteur, afin que chacun puisse choisir l’assurance qui lui convient le mieux.
Bon à savoir : afin de renforcer le choix de l’assurance emprunteur, la loi Hamon permet de résilier cette assurance au cours de la première année pour en changer. La banque ne peut refuser qu’en justifiant son choix selon une liste de 18 critères.
Calcul du TAEA
Les modalités de détermination du TAEA ont été précisées par le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif de l’assurance en matière de crédit à la consommation et de crédit immobilier, entré en vigueur le 1er janvier 2015.
Méthode de calcul
Ainsi, le taux annuel effectif d’assurance se calcule en soustrayant au taux effectif global (TEG) incluant les assurances proposées, le TEG sans assurance :
TAEA = TEG avec assurances - TEG hors assurances
Exemple de calcul
Pour un prêt immobilier de 150 000 € sur 20 ans avec un taux nominal de 3 %, des frais de dossier de 500 € et une assurance décès invalidité au taux de 0,50 % par an du montant emprunté, on obtient :
- des mensualités de 831,90 € ;
- une assurance de 62,50 € par mois ;
- des mensualités avec assurance de 894,40 € ;
- un TEG avec assurance de 3,85 % ;
- un TEG sans assurance de 3,04 % ;
- et donc un TAEA de 0,81 %.