Crédit immobilier

Modèles de lettres & contrats : Crédit immobilier

Demande de déblocage des fonds d'un crédit immobilier

Si vous avez obtenu le crédit dont vous avez besoin pour financer votre achat immobilier, il vous appartient de faire les démarches nécessaires pour que les fonds que l'organisme s'est engagé à vous prêter soient débloqués à temps. Les modalit (...)

Demande de décompte de remboursement anticipé

Un particulier peut souscrire des prêts pour financer une acquisition. En effet, lors d'un achat immobilier, le recours au prêt bancaire est très fréquent. Lorsque la situation financière le permet ou lorsqu'une autre banque concurrente rachète le prê (...)

Demande de délai de paiement d'un crédit immobilier

Si vous rencontrez des difficultés financières après avoir souscrit un crédit immobilier, vous pouvez demander un report, une diminution ou même une suspension de vos échéances. Si vous vous retrouvez dans cette situation, ne tardez pas à en parler avec l (...)

Demande de mainlevée d'hypothèque

Si vous avez consenti une hypothèque à une banque en garantie d'un prêt immobilier, vous pouvez demander la mainlevée de cette hypothèque dans les cas suivants : si vous avez remboursé entièrement votre crédit, si la date de validité de l'hypoth (...)

Demande de mainlevée de caution

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Demande de modification de l'échéancier d'un crédit immobilier

Si vous avez fait un emprunt immobilier pour acheter un logement, vous pouvez demander une modification du montant des mensualités dans la limite prévue par les clauses de votre contrat de prêt. En conséquence, vous devez commencer par lire at (...)

Demande de prêt action logement à un organisme collecteur

Sachez que si votre entreprise emploie plus de 10 salariés, elle est tenue de consacrer 0,45 % de sa masse salariale à des prêts destinés à aider des salariés à se loger. Le plus souvent, les employeurs versent ces montants à un organisme coll (...)

Demande de rachat de crédit immobilier

Vous avez souscrit un crédit immobilier à l’époque où les taux d’intérêt étaient relativement élevés. Après avoir pris en compte la pénalité à payer à l’organisme prêteur en cas de remboursement anticipé, vous constatez que vous avez intérêt à faire r (...)

Demande de rééchelonnement d’un crédit

Si vous rencontrez des difficultés pour rembourser un crédit à la consommation ou un prêt immobilier et si vous pensez que ces difficultés risquent d’être durables, il est recommandé de contacter au plus vite la banque pour savoir dans quelle mesure c (...)

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de crédit

Vous avez demandé un crédit qui vous a été refusé alors que vous pensiez que vos capacités de remboursement étaient suffisantes. La raison du refus de la banque peut être : Soit qu'elle pensait que l’opération était trop risquée en raison du manq (...)

Demande de remboursement anticipé d'un crédit immobilier

Vous avez financé l'achat de votre logement avec un crédit immobilier et vous avez bénéficié d'une rentrée d'argent imprévue. Sachez que, vous pouvez à tout moment rembourser votre crédit immobilier par anticipation en totalité ou en partie. Votre rembour (...)

Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier suite à un décès

Si vous remboursez un prêt auquel vous avez eu recours pour acheter votre logement, et si ce prêt a été accordé après le 30 juin 1999, sachez qu'en cas de décès de votre conjoint, vous pouvez rembourser entièrement ce crédit par anticipation s (...)

Demande de remboursement par anticipation d'un prêt immobilier

Vous pouvez rembourser totalement ou partiellement, et par anticipation, un prêt que vous avez souscrit. Une banque ne peut s'y opposer puisque cela est autorisé par l’article L311-29 du Code de la consommation. En revanche, depuis le 1er mai 2011, des (...)

Demande de renégociation d'un crédit immobilier

Vous avez souscrit un crédit immobilier pour financer l'achat d'un appartement ou d'une maison, et vous voulez renégocier ce prêt en raison de la baisse des taux. Avant de vous lancer dans cette opération, il faut commencer par relire (...)

Demande de report d'une vente immobilière suite à un retard dans le déblocage d'un prêt immobilier

Si vous avez obtenu le prêt immobilier nécessaire pour l'achat d'un bien pour lequel vous avez signé une promesse de vente, la signature définitive de l'acte de vente ne pourra avoir lieu que lorsque la banque aura débloqué les fonds et les au (...)

Demande de report d’une échéance de crédit

Si vous avez obtenu un crédit à la consommation ou un crédit immobilier, si vous avez toujours remboursé ce crédit ponctuellement et si une difficulté temporaire vous empêche de payer une échéance à la date prévue, n’hésitez pas à avertir la banque av (...)

Demande de transformation d’un taux de crédit variable en taux fixe

Si vous avez obtenu un prêt à taux variable, il peut être opportun de demander à la banque de le transformer en prêt à taux fixe si le niveau des taux d’intérêt est bas. Une telle opération est tout à fait faisable si votre contrat de prêt prévoit cet (...)

Dénonciation d'un cautionnement

Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du (...)

Désignation du bénéficiaire d'une assurance décès ou invalidité

Le contrat d'assurance décès invalidité est un contrat par lequel un assureur s'engage à verser au bénéficiaire du contrat une somme sous la forme d'une rente ou d'un capital en cas de décès ou d'invalidité du souscripteur de l'assurance. C (...)

Mandat à donner à votre partenaire pacsé pour la souscription d'un prêt immobilier

Lorsque deux partenaires pacsés décident d'acheter ensemble un bien immobilier en indivision, l'un des partenaires peut donner à l'autre un mandat pour la souscription du prêt destiné à financer l'opération. Compte tenu du fait que, le plus souvent l (...)