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Mandat
pour souscription d'un prêt immobilier
Je soussigné(e)
[nom, prénom, date et lieu de naissance de
l'époux mandant]
[Époux/Épouse]
de [nom, prénom, date et lieu de naissance de
l'époux mandataire]
Marié(e)
sous le régime de [indiquer votre régime
matrimonial et éventuellement la date et lieu de signature de votre
contrat de mariage ainsi que les coordonnées du notaire chez lequel
il a été conclu]
Demeurant avec
[mon conjoint/ma conjointe] [indiquer
votre domicile].
Déclare par la
présente donner à [mon conjoint/ma conjointe]
un mandat spécial et exprès dans les conditions prévues par
l'article 218 du code civil pour me représenter en vue de la
souscription de l'emprunt immobilier nécessaire pour l'achat du bien
immobilier situé [adresse du bien] et
mis en vente par [ rappeler le nom, le prénom
ainsi que les date et lieu de naissance du vendeur ou de chacun des
vendeurs s'il s'agit d'un couple].
Déclare donner
mon accord pour que cet emprunt d'un montant de [x] €
soit souscrit pour une durée de [x]
années auprès de la banque [raison sociale de
la banque et adresse de l'agence] moyennant les conditions
suivantes [rappeler les conditions indiquées
dans l'offre préalable de crédit] indiquées dans l'offre de
crédit émise par la banque le [date de
l'offre].
Fait à [ville]
le [date],
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[prénom et
nom de l'époux mandant]
[signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour pouvoir »]
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[prénom et
nom de l'époux mandataire]
[signature
précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon
pour acceptation de pouvoir »]
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