À quoi sert ce modèle de contrat ?
Une personne peut intervenir en qualité de caution en garantie d'un prêt bancaire. La personne se portant caution sera amenée à rembourser le montant du prêt dû par l'emprunteur si l'emprunteur ne parvient pas lui-même à le rembourser (article 2288 du Code civil). Il faut distinguer la caution simple et la caution solidaire ; la caution simple est amenée à payer seulement après que la banque ait engagé sans succès des poursuites contre l'emprunteur alors qu'une caution solidaire sera amenée à payer dès que l'emprunteur n'assure plus ses engagements.
L'engagement de caution peut être à durée déterminée ou indéterminée. La caution est informée chaque année de ce qui reste à payer (article 2293 du Code civil), plus précisément au plus tard le 31 mars de chaque année le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie. Dans le cadre d'un engagement à durée déterminée la caution est également informée de la date de fin de l'engagement et, dans le cadre d'un engagement à durée indéterminée de la faculté de révocation à tout moment et des conditions de celle-ci tel que cela est prévu à l'article L341-6 du Code de la consommation.
Bon à savoir : dès lors qu'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique est, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et ses revenus, ses créanciers professionnels ne peuvent s'en prévaloir. Le caractère disproportionnel d'un cautionnement souscrit par une personne physique à l'égard d'un créancier professionnel s'apprécie en tenant compte des emprunts antérieurs qu'elle n'a pas déclarés à la banque, dès lors que cette dernière en avait nécessairement connaissance (Cass. com., 8 janvier 2020, n° 18-19.528).
Selon les articles L. 313-9 et L. 341-1 du Code de la consommation, la banque doit informer la caution dès le premier incident de paiement caractérisé ; en l'absence de cette information la caution ne sera pas tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retards échus entre la date de ce premier incident et celle à laquelle elle en a été informée.
La dénonciation du cautionnement est donc possible dans le cas d'un engagement à durée indéterminée, cependant il convient de noter que la dénonciation ne libère la caution que pour l'avenir.