Cautionnement mutuel

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Pour garantir un prêt, vous pouvez avoir recours à une société de cautionnement mutuel. Après le versement d'une cotisation, c'est la société de cautionnement mutuel qui payera vos échéances si vous ne pouvez plus faire face à vos dettes. Explications détaillées dans ce zoom.

Cautionnement mutuel : qu'est-ce que c'est ?

Pour garantir un crédit d'un montant élevé, une banque peut demander à l'emprunteur de recourir à une société de cautionnement mutuel. Il s'agit d'une coopérative qui mutualise les risques pour garantir les prêts de l'ensemble de ses adhérents.

En cas de défaillance de l'emprunteur, c'est la société de cautionnement mutuel qui paye les échéances.

Bon à savoir : les sociétés de cautionnement mutuel sont aussi appelées "sociétés de caution mutuelle".

Caractéristiques d'un cautionnement mutuel

L'un des avantages du cautionnement mutuel est qu'il est mis en place par la banque elle-même au cours du montage de dossier de prêt.

De plus, le montant de la garantie peut aller jusqu'à 100 % du montant emprunté.

Comment adhérer à une société de cautionnement mutuel ?

Pour adhérer à une société de cautionnement mutuel, il faut en devenir membre en versant une cotisation.

Cette cotisation comprend un dépôt de garantie (restitué à la fin du prêt si la société n'a pas eu à intervenir) et une commission d'intervention.

Bon à savoir : la commission d'intervention rémunère la gestion de la société.

Cautionnement mutuel : dans quels cas ?

Pour un crédit immobilier

Dans le cadre d'un crédit immobilier, une banque demande des garanties. Le recours au cautionnement mutuel est largement favorisé par les banques, car c'est une sécurité efficace et facile à mettre en place.

Pour le client, le recours à une société de cautionnement mutuel présente le grand avantage d'être moins cher que les autres garanties demandées pour un crédit immobilier : l'hypothèque et l'hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers (ex- privilège de prêteur de deniers).

Bon à savoir : pour un crédit immobilier, un cautionnement mutuel, après restitution du dépôt de garantie, coûte moins de 1 % du montant emprunté.

Pour un crédit professionnel

Dans le cadre d'un crédit professionnel pour la création ou le développement d'une activité, les banques demandent fréquemment le recours au cautionnement mutuel.

En cas de défaillance de l'entreprise qui a emprunté, la société de cautionnement mutuel rembourse directement la banque et se retourne ensuite contre l'entreprise débitrice.

Bon à savoir : toutes les activités professionnelles peuvent faire appel à une société de caution mutuelle.

L'entreprise doit souscrire au capital de la société de cautionnement mutuel, entre 0,5 et 1 % du montant emprunté, pour en devenir membre.

Sociétés de caution mutuelle

Un organisme de caution, ou société de cautionnement mutuel, est un établissement de crédit qui apporte une caution pour garantir un prêt à ses membres.

Bon à savoir : les sociétés de cautionnement mutuel ont le statut juridique de la coopérative.

Les sociétés de cautionnement mutuel peuvent :

  • Intervenir exclusivement pour un seul groupe bancaire.

Exemple : la SACCEF garantit les prêts du groupe BPCE.

  • Intervenir pour différentes banques.

Exemple : la SIAGI garantit les prêts de pratiquement toutes les banques, y compris de la BPI.

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une caution mutuelle fonctionnaire pour garantir un prêt immobilier. Cependant, le financement doit respecter 3 règles précises :

  • le bien financé doit être une résidence principale ;
  • un apport personnel est indispensable ;
  • le ratio d'endettement du fonctionnaire ne doit pas dépasser 33 %.

Bon à savoir : la caution mutuelle fonctionnaire est gratuite.

Pour en savoir plus :

  • Quand un professionnel doit emprunter pour son activité, il peut se faire garantir par une société de caution mutuelle. Zoom sur son fonctionnement.
  • En cas d'emprunt pour un achat immobilier, la banque impose souvent à l'emprunteur l'une de ces deux garanties : hypothèque ou caution. Laquelle choisir ?
  • Si vous êtes fonctionnaire, la garantie de financement du rachat de crédit immobilier peut être offerte et vous pouvez bénéficier de privilèges intéressants sur les assurances assorties. On vous informe sur la caution sans frais pour le rachat de crédit des fonctionnaires.

Ces pros peuvent vous aider