Lors d'un premier entretien avec le conseiller clientèle d'une banque ou d'une société de crédit, on ne demande que quelques documents à l'emprunteur afin de se rendre compte de sa capacité financière.
En revanche, le dossier complet prend du temps à monter, il est donc conseillé de commencer au plus tôt à réunir toutes les pièces d'un dossier de demande de prêt.
1. Documents relatifs à votre état civil
Pièces communes à tous les emprunteurs
- photocopie de la carte d'identité des co-emprunteurs ;
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture de fournisseur d'énergie ou de téléphone ;
- quittance de loyer du mois dernier ;
- attestation d'hébergement à titre gratuit si applicable ;
- une copie de la taxe foncière de la résidence principale, si vous êtes déjà propriétaire.
Pour une demande de PTZ+
- quittance de loyer des 2 dernières années ou attestation d'hébergement à titre gratuit depuis 2 ans ;
- bail locatif prouvant que vous êtes en location depuis au moins 2 ans.
Pour les non-ressortissants français
- carte de séjour portant la mention « travail ».
Note : seuls les détenteurs de carte de séjour depuis plus de 5 ans sont acceptés par les banques et sociétés de crédit, certaines demandent même au moins 10 ans de présence sur le territoire.
Pour les couples
- livret de famille ;
- contrat de mariage ou certificat de PACS.
Note : le prêteur va chercher à savoir si les conjoints sont solidaires de l'achat immobilier, ce qui est toujours le cas dans le cadre d'une résidence principale, que vous soyez unis par un PACS, par le régime de communauté universelle ou de la séparation des biens.
Pour les personnes divorcées
- jugement de divorce.
Note : les hommes en instance de divorce devront attendre le jugement, car le prêteur voudra connaître le montant de la pension à verser qui viendra se déduire de leurs revenus, et qui de fait augmentera leur taux d'endettement.
2. Preuves de ressources
Pour les personnes salariées
- dernier avis d'imposition ;
- déclaration de revenus si disponible ;
- bulletins de salaire des 3 derniers mois ;
- bulletin de salaire de décembre si disponible ;
- contrat de travail et avenants.
Pour les personnes non salariées
- 3 derniers avis d'imposition ;
- copie de l'inscription au registre du commerce (R.C) ou du K-BIS ;
- statuts de la société si applicable ;
- arrêté comptable de l'année en cours ;
- 2 derniers bilans ;
- 2 dernières liasses fiscales ;
- tableaux d'amortissements de tous les crédits professionnels en cours ;
- relevés des comptes bancaires professionnels des 3 derniers mois.
Pour les personnes percevant des pensions et allocations
- titre de retraite ou de pension des 3 derniers mois ;
- dernière attestation en date de la C.A.F.
Pour les personnes ayant des revenus fonciers
- attestations de propriété des biens immobiliers mis en location ;
- copie du bail signé avec les locataires ;
- dernière déclaration des revenus fonciers ;
- taxes foncières des biens immobiliers mis en location.
3. Documents relatifs à ses charges
- relevés des comptes bancaires des 3 derniers mois de toutes les banques auprès desquelles vous détenez un compte ;
- justificatifs de l'apport personnel si applicable, ce qui peut être une copie des comptes épargne ou une lettre de donation ;
- tableaux d'amortissements relatifs à tous vos crédits en cours.
4. Documents relatifs à la nature de l'achat
- compromis ou promesse de vente ;
- certificat de valeur délivré par une notaire ou une agence immobilière ;
- attestation de valeur locative dans le cas d'un investissement locatif.
Cas de la construction ou des travaux
- contrat de réservation VEFA ou CCMI ;
- permis de construire, récépissé de dépôt de permis, plans et devis dans le cas d'une construction autre que VEFA ;
- devis travaux établis par des professionnels.
Cas du rachat de crédit
- Décompte de rachat.